Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2023-07-12 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 6

(a. 80)

GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE NOUVEAUX PRODUCTEURS D’ŒUFS

CRITÈRES D’ÉVALUATION:

Volet 1. FORMATION
Éléments évalués	Note maximale
1. Formation académique
2. Formation reconnue reliée directement à la production des œufs
3. Expérience de travail en gestion agricole
4. Expérience de travail pertinente à la production des œufs (preuve à l’appui)
SOUS-TOTAL	150
Volet 2. ACTIVITÉS
Éléments évalués	Note maximale
1. Consacrera à l’agriculture la majeure partie de ses activités
2. Contrôle l’ensemble des décisions se rapportant à cette activité (spécifiez par des exemples)
SOUS-TOTAL	40
Volet 3. LOCALISATION
Éléments évalués	Note maximale
1. Région administrative avec ratio «poule/pop.» inférieur à la moyenne provinciale (sera calculée par la FPOQ)
2. Absence de production avicole (toutes volailles) dans un rayon de 5 km
3. Distance minimale de 100 m du pondoir des autres bâtiments de production animale
4. Ferme localisée loin des zones urbaines et résidentielles
5. Résidence située sur le site de la ferme
SOUS-TOTAL	100
Volet 4. ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT
Éléments évalués	Note maximale
1. Mesures prévues pour réduire la pression environnementale sur le voisinage
2. Mode de disposition des fumiers à la ferme (indiquer la distance entre le lieu d’épandage et le pondoir)
SOUS-TOTAL	80
Volet 5. GESTION FINANCIÈRE
Éléments évalués	Note maximale
1. Vision et capacité de gestion
2. Budget pro forma détaillé (prévisions financières)
3. Bilan, garanties, équité
4. Fonds de roulement
SOUS-TOTAL	450
Volet 6. NORMES & CONDITIONS DE PRODUCTION
Éléments évalués	Note maximale
1. Conformité des normes et conditions de production prévues au Code de pratiques
2. Conformité des normes et conditions de production prévues au Programme «Propreté d’abord – Propreté toujours» (PDPT) des Producteurs d’œufs du Canada (POC)
SOUS-TOTAL	60
Volet 7. APPRÉCIATION GÉNÉRALE
Éléments évalués	Note maximale
1. Dans vos propres mots, expliquez ce qu’est la gestion de l’offre
2. Quelle est votre implication sociale auprès de votre milieu ?
3. Choix du système de logement en fonction de la réalité du marché et des opportunités d’affaires
4. Appréciation de la qualité et de la pertinence des informations fournies
SOUS-TOTAL	120
GRAND TOTAL	1 000

Décision 9103, Ann. 6; Décision 10892, a. 71; 11389Décision 11389, a. 31; 11516Décision 11516, a. 61; Erratum, 2019 G.O. 2, 4301; 11917Décision 11917, a. 71; 12411Décision 12411, a. 31.

2021-01-06 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 6

(a. 80)

GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE NOUVEAUX PRODUCTEURS D’OEUFS

CRITÈRES D’ÉVALUATION:

Volet	Éléments évalués	Note maximale
1. FORMATION
	1. Formation académique		50
	2. Formation reconnue reliée directement à la production des oeufs		25
	3. Expérience de travail en gestion agricole		25
	4. Expérience de travail pertinente à la production des oeufs (preuve à l’appui)		50
		SOUS-TOTAL	150
2. ACTIVITÉS
	1. Consacrera à l’agriculture la majeure partie de ses activités		20
	2. Contrôle l’ensemble des décisions se rapportant à cette activité (spécifiez par des exemples)		20
		SOUS-TOTAL	40
3. LOCALISATION
	1. Région agronomique avec ratio «poule/pop.» inférieur à la moyenne 15 provinciale (sera calculée par la FPOQ)		15
	2. Absence de production avicole (toutes volailles) dans un rayon de 5 km		45
	3. Distance minimale de 100 m du pondoir des autres bâtiments de production animale		20
	4. Ferme localisée loin des zones urbaines et résidentielles		15
	5. Résidence située sur le site de la ferme		5
		SOUS-TOTAL	100
4. ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT
	1. Réduction de la pression environnementale sur le voisinage		50
	2. Mode de disposition des fumiers à la ferme (indiquer la distance entre le lieu d’épandage et le pondoir)		30
		SOUS-TOTAL	80
5. GESTION FINANCIÈRE
	1. Vision et capacité de gestion		145
	2. Budget pro forma détaillé (prévisions financières)		110
	3. Bilan, garanties, équité		95
	4. Fonds de roulement		100
		SOUS-TOTAL	450
6. NORMES & CONDITIONS DE PRODUCTION
	1. Code de pratiques recommandées		20
	2. Programme «Propreté d’abord – Propreté toujours» (PDPT) des Producteurs d’oeufs du Canada (POC)		40
		SOUS-TOTAL	60
7. APPRÉCIATION GÉNÉRALE
	1. Dans vos propres mots, expliquez ce qu’est la gestion de l’offre		30
	2. Quelle est votre implication sociale auprès de votre milieu ?		20
	3. Choix du système de logement en fonction de la réalité du marché et des opportunités d’affaires		10
	4. Appréciation de la qualité et de la pertinence des informations fournies		60
		SOUS-TOTAL	120
	GRAND TOTAL		1 000

Décision 9103, Ann. 6; Décision 10892, a. 71; 11389Décision 11389, a. 31; 11516Décision 11516, a. 61; Erratum, 2019 G.O. 2, 4301; 11917Décision 11917, a. 71.

2019-02-06 Afficher le texte complet à cette date

Annexe 6

(a. 80)

GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE DE NOUVEAUX PRODUCTEURS D’OEUFS

CRITÈRES D’ÉVALUATION
VOLET - ÉLÉMENTS ÉVALUÉS	Note maximale
FORMATION	s.o.
1. Formation académique	50
2. Formation reconnue reliée directement à la production des oeufs	25
3. Expérience de travail en gestion agricole	25
4. Expérience de travail pertinente à la production des oeufs (preuve à l’appui)	25
SOUS-TOTAL	150
ACTIVITÉS	s.o.
1. Consacrera à l’agriculture la majeure partie de ses activités	15
2. Contrôle l’ensemble des décisions se rapportant à cette activité	25
SOUS-TOTAL	40
LOCALISATION	s.o.
1. Région agronomique avec ratio «poule/pop.» inférieur à la moyenne provinciale (sera calculée par la FPOQ)	15
2. Absence de production avicole (toutes volailles) dans un rayon de 5 km	45
3. Distance minimale de 100 m du pondoir des autres bâtiments de production animale	20
4. Ferme localisée loin des zones urbaines et résidentielles	15
5. Résidence située sur le site de la ferme	5
SOUS-TOTAL	100
ENVIRONNEMENT	s.o.
1. Réduction de la pression environnementale sur le voisinage	50
2. Mode de disposition des fumiers à la ferme (indiquer la distance entre le lieu d’épandage et le pondoir)	30
SOUS-TOTAL	80
GESTION FINANCIÈRE
1. Vision et capacité de gestion	145
2. Budget pro forma détaillé (prévisions financières)	110
3. Bilan	95
4. Fonds de roulement	100
SOUS-TOTAL	450
NORMES & CONDITIONS DE PRODUCTION	s.o.
1. Code de pratiques recommandées	20
2. Programme «Propreté d’abord – Propreté toujours» des Producteurs d’oeufs du Canada	40
SOUS-TOTAL	60
APPRÉCIATION GÉNÉRALE	s.o.
1. Dans vos propres mots, expliquez ce qu’est la gestion de l’offre	20
2. Quelle est votre implication sociale auprès de votre milieu?	20
3. Choix du système de logement en fonction de la réalité du marché et des opportunités d’affaires	30
4. Appréciation de la qualité et de la pertinence des informations fournies	50
SOUS-TOTAL	120
GRAND TOTAL	1 000

Décision 9103, Ann. 6; Décision 10892, a. 71; 11389Décision 11389, a. 31; 11516Décision 11516, a. 61; Erratum, 2019 G.O. 2, 4301.

2018-05-09 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 6

(a. 80)

Grille d’évaluation des candidatures au programme d’aide au démarrage de nouveaux producteurs d’oeufs

CRITÈRES D’ÉVALUATION
VOLET - ÉLÉMENTS ÉVALUÉS	Note maximale
FORMATION	s.o.
1. Formation académique	50
2. Formation reconnue reliée directement à la production des œufs	25
3. Expérience de travail en gestion agricole	25
4. Expérience de travail pertinente à la production des œufs (preuve à l’appui)	25
SOUS-TOTAL	150
ACTIVITÉS	s.o.
1. Consacrera à l’agriculture la majeure partie de ses activités	15
2. Contrôle l’ensemble des décisions se rapportant à cette activité	25
SOUS-TOTAL	40
LOCALISATION	s.o.
1. Région agronomique avec ratio «poule/pop.» inférieur à la moyenne provinciale (sera calculée par la FPOQ)	15
2. Absence de production avicole (toutes volailles) dans un rayon de 5 km	45
3. Distance minimale de 100 m du pondoir des autres bâtiments de production animale	20
4. Ferme localisée loin des zones urbaines et résidentielles	15
5. Résidence située sur le site de la ferme	5
SOUS-TOTAL	100
ENVIRONNEMENT	s.o.
1. Réduction de la pression environnementale sur le voisinage	50
2. Mode de disposition des fumiers à la ferme (indiquer la distance entre le lieu d’épandage et le pondoir)	30
SOUS-TOTAL	80
GESTION FINANCIÈRE
1. Vision et capacité de gestion	145
2. Budget pro forma détaillé (prévisions financières)	110
3. Bilan	120
4. Fonds de roulement	75
SOUS-TOTAL	450
NORMES & CONDITIONS DE PRODUCTION	s.o.
1. Code de pratiques recommandées	20
2. Programme «Propreté d’abord – Propreté toujours» des Producteurs d’oeufs du Canada	40
SOUS-TOTAL	60
APPRÉCIATION GÉNÉRALE	s.o.
1. Dans vos propres mots, expliquez ce qu’est la gestion de l’offre	20
2. Quelle est votre implication sociale auprès de votre milieu ?	20
3. Portée du projet en fonction de la réalité du marché et des opportunités d’affaires	30
4. Appréciation de la qualité et de la pertinence des informations fournies	50
SOUS-TOTAL	120
GRAND TOTAL	1000

Décision 9103, Ann. 6; Décision 10892, a. 71; 11389Décision 11389, a. 31.

2016-07-27 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 6

(a. 80)

GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE

_________________________________________________________________________________
| | | |
| Volet | Éléments évalués | Note |
| | |maximale|
|_______________|________________________________________________________|________|
| | | |
| Formation | · Formation académique comme étant de niveau 1 | 50 |
| | (selon l’annexe 1 du programme) | |
| | · Formation reconnue reliée directement à la | 25 |
| | production des oeufs | |
| | · Expérience de travail en gestion agricole | 50 |
| | · Expérience de travail pertinente à la production | 25 |
| | des oeufs | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 150 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Activités | · Consacre à l’agriculture la majeure partie de | 25 |
| | ses activités | |
| | · Contrôle l’ensemble des décisions se rapportant | 25 |
| | à cette activité principale | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 50 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| LOCALISATION | · Région agronomique avec ratio «poule/pop» | |
| | inférieure à la moyenne provinciale | 15 |
| | · Absence de production agricole dans un rayon de 5 km | 45 |
| | · Distance minimale de 100 m entre le pondoir et | |
| | les autres bâtiments de production animale | 20 |
| | · Ferme localisée loin des zones urbaines et | |
| | résidentielles | 15 |
| | · Résidence située sur le site de la ferme | 5 |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 100 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Environnement | · Réduction de la pression environnementale sur le | 50 |
| | voisinage tenant compte de: | |
| | - localisation fonctionnelle et emplacement des | |
| | bâtiments; | |
| | - vents dominants; | |
| | - atténuation des odeurs; | |
| | - disposition des animaux morts; | |
| | - facilité d’accès et de circulation. | |
| | · Gestion des déjections sur base sèche | 70 |
| | · Mode de disposition des fumiers de la ferme | 30 |
| | (épandage ou transformation) | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 150 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| LOCALISATION | ·-Projet avec une finalité de production égale ou | |
| | inférieure à la moyenne provinciale de quota calculé | |
| | annuellement par la Fédération | |
| | ·-Budget pro forma détaillé | |
·-Apport en capital | |
| | ·-Niveau d’endettement projeté | |
| | ·-Équilibre de la capitalisation et répartition | |
| | du capital | |
| | (fonds de terres, bâtiments, équipement, | |
| | machinerie, ...) | |
| | ·-Coûts des infrastructures: | |
| | - nouvelle construction ou rénovation | |
| | - équipement neuf ou usagé; | |
| | - machinerie usagée ou neuve; | |
| | ·-Paramètres de productivité et des coûts de production| |
| | utilisés | |
| | ·-Marge brute permettant à l’entreprise de subvenir | |
| | aux besoins et d’assurer une certaine pérennité | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 410 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| NORMES ET | ·-Respecte les exigences du programme canadien | |
| CONDITIONS DE | «Propreté d’abord, propreté toujours» | |
| PRODUCTION | ·-Exigences du programme québécois d’assurance-qualité | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 90 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| APPRÉCIATION | ·-Appréciation de la qualité et de la | |
| GÉNÉRALE | pertinence des informations fournies | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 50 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| | GRAND TOTAL: | 1 000 |
|_______________|________________________________________________________|________|

Décision 9103, Ann. 6; Décision 10892, a. 71.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 6

(a. 80)

GRILLE D’ÉVALUATION DES CANDIDATURES AU PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE

_________________________________________________________________________________
| | | |
| Volet | Éléments évalués | Note |
| | |maximale|
|_______________|________________________________________________________|________|
| | | |
| Formation | · Formation académique comme étant de niveau 1 | 50 |
| | (selon l’annexe 1 du programme) | |
| | · Formation reconnue reliée directement à la | 25 |
| | production des oeufs | |
| | · Expérience de travail en gestion agricole | 50 |
| | · Expérience de travail pertinente à la production | 25 |
| | des oeufs | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 150 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Activités | · Consacre à l’agriculture la majeure partie de | 25 |
| | ses activités | |
| | · Contrôle l’ensemble des décisions se rapportant | 25 |
| | à cette activité principale | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 50 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Localisation | · Région agronomique avec ratio «poule/pop» | 50 |
| | inférieure à la moyenne provinciale | |
| | · Absence de production agricole dans un rayon de 5 km | 70 |
| | · Distance minimale de 100 m entre le pondoir et | |
| | les autres bâtiments de production animale | 15 |
| | · Ferme localisée loin des zones urbaines et | |
| | résidentielles | 10 |
| | · Résidence située sur le site de la ferme | 5 |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 150 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Environnement | · Réduction de la pression environnementale sur le | 50 |
| | voisinage tenant compte de: | |
| | - localisation fonctionnelle et emplacement des | |
| | bâtiments; | |
| | - vents dominants; | |
| | - atténuation des odeurs; | |
| | - disposition des animaux morts; | |
| | - facilité d’accès et de circulation. | |
| | · Gestion des déjections sur base sèche | 70 |
| | · Mode de disposition des fumiers de la ferme | 30 |
| | (épandage ou transformation) | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 150 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Gestion | · Projet avec une finalité de production égale ou | |
| financière | inférieure à la moyenne provinciale de quota calculé | |
| | annuellement par la Fédération | |
| | · Budget pro forma détaillé | |
· Apport en capital | |
| | · Niveau d’endettement projeté | |
| | · Équilibre de la capitalisation et répartition | |
| | du capital | |
| | (fonds de terres, bâtiments, équipement, | |
| | machinerie, ...) | |
| | · Coûts des infrastructures: | |
| | - nouvelle construction ou rénovation | |
| | - équipement usagé ou neuf; | |
| | - machinerie usagée ou neuve; | |
| | · Paramètres de productivité et de coûts de production | |
| | utilisés | |
| | · Marge brute permettant à l’entreprise de subvenir | |
| | aux besoins et d’assurer une certaine pérennité | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 400 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| Normes et | · Respecte les exigences du programme canadien | |
| conditions de | «Propreté d’abord, propreté toujours» | |
| production | · Exigences du programme québécois d’assurance-qualité | |
| | |________|
| | | |
| | TOTAL: | 100 |
|_______________|________________________________________________________|________|
_________________________________________________________________________________
| | | |
| | GRAND TOTAL: | 1 000 |
|_______________|________________________________________________________|________|

Décision 9103, Ann. 6.

M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Annexe Versions de la disposition

2023-07-12 Afficher le texte complet à cette date

2021-01-06 Afficher le texte complet à cette date

2019-02-06 Afficher le texte complet à cette date

2018-05-09 Afficher le texte complet à cette date

2016-07-27 Afficher le texte complet à cette date

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

Annexe
Versions de la disposition